Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la Société DISCOZIK Animations et le client (ci-après « le Client ») pour les prestations énoncées ci-dessus. Le fait pour tout Client de commander une prestation proposée à la vente par DISCOZIK Animations emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

1. Présentation de DISCOZIK Animations :

Société par Actions Simplifiée DISCOZIK Animations au capital de 2000€, son siège social est situé 6, impasse des Bouvreuils - 66700 ARGELES SUR MER, elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 813 665 601 RCS Perpignan, son activité est l'animation musicale, le soutien au spectacle vivant, le conseil artistique, la location et la vente de matériel.

 

2. Prestations :

La Société DISCOZIK Animations propose la vente d’une gamme de prestations adaptées à divers événements tels que mariages, anniversaires, réveillons, après-midi et soirées dansantes pour différents publics (jeune, toutes générations, seniors), karaokés, défilés de mode, concerts…

Des mises à jour peuvent survenir à tout moment dans la gamme, sans préavis.

 

3. Commande :

Conformément au récent article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles de la ou des prestation(s) qu'il désire commander.

Pour passer commande, le Client doit préciser à la Société DISCOZIK Animations :

  • la formule et les options souhaitées ;

  • ses nom, prénom(s) et adresse, la date et le lieu de l’événement afin d’établir la commande pour la formule choisie.

Toute commande par le Client emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

4. Prix et paiement :

Les prix de vente sont forfaitaires et indiqués en euros et soumis à la T.V.A. au taux de 20%. Ils peuvent être majorés des frais de déplacement si le lieu d’exécution de la prestation se situe au-delà de 50 km du siège social de la Société DISCOZIK Animations (0.5 € HT/km).

Les commandes sont payables comptant en euros, par chèque ou virement bancaire :

IBAN : FR76 1348 5008 0008 0043 8654 762 - BIC : CEPAFRPP348

  • un acompte de 30 %, dès la signature de la commande ;

  • le solde, sept jours avant l'exécution de la prestation suivant la réception de la facturation définitive par le Client.

Cas du Pack 3 Options à 50% : Le pack 3 options est obligatoirement associé à une formule telle que "Mariage", "Anniversaire", "Soirée dansante", "Bar à vinyles", "Réveillon". La formule choisie doit avoir été commandée et son acompte réglé. L'intégralité du pack doit être réglée en même temps que l'acompte de la formule choisie.

Cas de la Carte Cadeau : La carte cadeau numérique est achetée en ligne sur le site www.disco-zik.com, elle vient en déduction du prix payé par le client. 

Toute prestation complémentaire non prévue donnera lieu à facturation en sus, sur la base d'un devis accepté.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, nonobstant la clause de résiliation, la facturation d'un intérêt de retard au taux d'intérêt légal majoré de 1.5 points ; l'intérêt est dû par le seul fait de l'échéance contractuelle du règlement.

 

5. Exécution de la prestation :

L’exécution de la prestation s’effectue au jour et à l’endroit prévus à la commande. L’accès au lieu de la prestation devra être possible 3 heures minimum avant le début de celle-ci pour permettre l’installation du matériel nécessaire à sa réalisation dans les meilleures conditions. Un temps de rangement de 1h30 environ est nécessaire à l’issue de la prestation. Toute modification de date, heure et lieu devra être acceptée par les deux parties dans un avenant à la commande. Dès le début de la réalisation de la prestation de services, le client met à la disposition du prestataire le matériel nécessaire pour sa réalisation,

  • un podium d'au minimum 15 m2 ou un emplacement de même surface, (couverts si la prestation est en plein air).

  • une alimentation électrique avec un ampérage suffisant (16 A minimum) et permettant le raccordement des appareils de diffusion, sonorisation et éclairage.

  • le client fournira également repas et boissons pour 2 personnes.

Dès le début de la réalisation de la prestation de services, le prestataire fournit l'ensemble du matériel ou matières nécessaires à sa réalisation. Le client s’engage à apporter sa collaboration au prestataire afin de permettre l’exécution des prestations d’assistance et en particulier à :

  • fournir au prestataire les informations et éléments indispensables à la bonne compréhension des problèmes posés,

  • mettre à la disposition du prestataire pour les prestations que celui-ci réalise chez le client les moyens nécessaires à leur exécution.

Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée à la commande, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

La réalisation de la prestation de services est considérée comme entièrement terminée et acceptée par le client lorsque toutes les conditions, spécifiées à la commande ont été remplies.

 

6. Responsabilité - Force Majeure :

Le prestataire déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de la Compagnie GENERALI France Assurances pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution de la prestation.

Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, la responsabilité éventuelle du prestataire, à raison de l’exécution des obligations nées du présent contrat, ne pourra excéder la somme totale effectivement payée par le client pour les services et tâches fournis par le prestataire.

En cas de force majeure, le prestataire ne sera pas tenu pour responsable vis-à-vis du client de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat. Les parties conviennent que la force majeure se définit comme tout événement échappant au contrôle de l’une ou l’autre des parties et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir et dont elle n'aurait pu pallier les conséquences autrement qu'en engageant des dépenses hors de proportion avec les rémunérations qu'elle perçoit. Tout cas de force majeure suspend les obligations des parties, à condition que les décisions d'annulation soient prises avant l'installation du matériel nécessaire au déroulement de la prestation, dans le cas contraire la moitié du montant de la prestation sera facturée par le prestataire.

Le prestataire décline toute responsabilité si un élément extérieur tel que : Présence d'un limiteur de son, d'un système automatique de coupure d'électricité, d'une obligation d'anticiper l'heure de fin de la prestation à cause d'horaires imposés (décrets, règlement intérieur...), vient perturber le bon déroulement de la prestation.

 

7. Preuves :

Les données enregistrées par L’entreprise DISCOZIK Animations (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société DISCOZIK Animations et le Client.

 

8. Droit de rétractation - Résiliation :

Conformément à l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 parue au Journal Officiel du 25 août 2001, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi.

En cas d’inobservation par une des parties de ses obligations nées de la commande, chacune des parties peut mettre cette dernière en demeure de respecter ses obligations. Dans l’hypothèse où la lettre de mise en demeure reste infructueuse, la commande sera présumée résiliée de plein droit dans les quinze jours suivants la réception de cette lettre.

 

9. Droit applicable - Juridiction compétente :

Tout litige susceptible de s'élever entre un Client et la Société DISCOZIK Animations sera soumis aux juridictions compétentes du lieu de résidence du Client.